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Garantie

Les livraisons ou prestations sont réalisées conformément à l’offre et/ou à la confirmation de commande du Vendeur.

Les écarts mineurs par rapport au modèle et/ou à l’offre affichée sur le site internet, ou à la confirmation de commande (par exemple en ce qui concerne les dimensions, le poids, la qualité) et qui ne portent pas sur les caractéristiques essentielles de la marchandise, sont considérés comme des défauts insignifiants acceptés par avance.

Le Vendeur se réserve le droitd’apporter des modifications et/ou des améliorations aux marchandises et prestations sur la base de nouvelles expériences et/ou de nouveaux résultats scientifiques s, dans la mesure où ses modifications sont acceptables pour le l’Acheteur en tenant compte des intérêts du Vendeur.

L’Acheteur est tenu de contrôler les livraisons et les prestations effectuées par le Vendeur dès leur réception et de signaler sans délai les vices apparents, les livraisons incomplètes, les erreurs de livraison, pas plus tard que sept jours après la date de la réception de la livraison ou des prestations.

La période de garantie est de 12 mois à compter de la réception de la marchandise. L’Acheteur doit documenter les défauts qu’il invoque.

En cas de défauts signalés par l’Acheteur et constatés par le Vendeur, le Vendeur sera tenu de réparer ou faire réparer lesdits défauts dans un délai raisonnable, à sa discrétion, ou de remplacer la marchandise. Le Vendeur aura la possibilité de réparer la marchandise et fournir des pièces à plusieurs reprises. Si des améliorations sont apportées, les défauts corrigés ou des pièces de rechange livrées, les demandes supplémentaires de l’Acheteur, telles que la résolution du contrat, ou la diminution du prix sont explicitement exclues.

La garantie est exclue lorsque l’Acheteur ou un tiers non-autorisé par le Vendeur procède à des modifications ou des réparations de la marchandise.

La garantie est également exclue pour les pièces sujettes à l’usure (telles que les joints, etc les défauts causés par une utilisation ou une conservation incorrecte ou inappropriée, ou l’usure naturelle. La déclaration de garantie doit être comprise au sens où le Vendeur est responsable pour les défauts (en dehors de ceux listés ci-dessus) qui pourraient apparaître au cours de la période de garantie prévue et qui seront signalés avant la fin de cette période.

En ce qui concerne les Ventes aux Consommateurs, les questions relatives à la garantie sont régies par les dispositions légales. 

 

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